Politique de Propriété Intellectuelle

Gutenberg Technology (« GT », « nous », « notre ») respecte les droits de propriété intellectuelle et s’engage à offrir un service conforme aux réglementations applicables en matière de droits d’auteur. L’utilisation de la plateforme et des services en ligne de GT (« la Plateforme ») est conditionnée au respect des lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tout contenu publié ou partagé par les utilisateurs doit être licite et ne pas enfreindre les droits de tiers.

Signalement d’une Violation de Droits d’Auteur

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous examinerons toute notification de violation de droits d’auteur. Si vous estimez que du contenu accessible sur la Plateforme enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez demander son retrait en adressant une notification écrite à notre responsable des droits d’auteur.

• Responsable des droits d’auteur : Gutenberg Technology – Service Juridique, 3-5 rue de Vincennes, Montreuil (93100), France
  Email: legal@gutenberg-technology.com
• Votre demande doit inclure :
• L’identification précise de l’œuvre protégée par des droits d’auteur.
• L’identification du contenu prétendument illicite et son emplacement exact sur la Plateforme.
• Vos coordonnées complètes (nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email).
• Une déclaration sur l’honneur attestant que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
• Une déclaration affirmant que les informations fournies sont exactes et que vous acceptez que votre demande soit transmise à l’auteur présumé de l’infraction.

En cas de fausse déclaration, vous pouvez être tenu responsable des dommages causés, y compris des frais juridiques éventuels.

• Christine Chiang
  Gutenberg Technology Inc.
  185 Alewife Brook Parkway, ste 210 - Cambridge, MA 02138
  copyrights@gutenberg-technlogy.com

Contestation d’un Retrait de Contenu

Si vous estimez que du contenu a été supprimé à tort, vous pouvez soumettre une contestation en adressant une notification écrite à notre responsable des droits d’auteur.

Votre notification de contestation doit inclure :

• Votre signature électronique ou manuscrite.
• L’identification du contenu supprimé et sa localisation avant la suppression.
• Vos coordonnées complètes (nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email).
• Une déclaration sur l’honneur attestant que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
• Une acceptation expresse de la compétence des tribunaux français en cas de litige relatif à la réintégration du contenu.

Notre responsable des droits d’auteur est chargé d’examiner les contestations et de rétablir le contenu en cas d’erreur manifeste.

• Christine Chiang
  Gutenberg Technology Inc.
  185 Alewife Brook Parkway, ste 210 - Cambridge, MA 02138
  copyrights@gutenberg-technlogy.com

Responsabilité des Utilisateurs et Recours Juridique

GT se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs en cas de violations répétées des droits de propriété intellectuelle.

En cas de litige persistant, l’auteur de l’infraction présumée et le titulaire des droits d’auteur peuvent saisir les juridictions compétentes en France.